J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
NOR : DEFD0500038A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :
Article 1
Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché.Article 2
La sous-direction des systèmes de management comprend :
1. Le bureau des référentiels de management ;
2. Le bureau de la maîtrise des processus ;
3. Le bureau des audits de qualité interne.Article 3
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;
3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.
En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.Article 4
La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. Le bureau des nouveaux modes d'acquisition ;
3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.Article 5
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
3. Le bureau du soutien et des finances ;
4. Le bureau de sécurité.Article 6
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur le service de la qualité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.Article 7
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.Article 8
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie